Droit des Sociétés

  • Conseil en matière de gouvernance d’entreprise pour les sociétés italiennes et étrangères, ainsi que pour les groupes de sociétés;
  • Évaluations et expertises pour les apports, fusions, scissions, transformations et retraits;
  • Conseil et assistance dans la rédaction, la mise en œuvre et la mise à jour des Modèles Organisationnels conformément au Décret Législatif n° 231/2001;
  • Arbitrages et expertises techniques dans les affaires sociétaires, civiles et pénales.

Fusions & Acquisitions et Opérations Exceptionnelles

  • Conseil et assistance à toutes les étapes des opérations de fusion, scission, apport, acquisition et cession de participations ou d’entreprises, restructurations et coentreprises;
  • Conseil et assistance à toutes les phases des opérations de M&A, tant du côté vendeur que du côté acheteur, y compris l’élaboration de business plans, l’analyse d’évaluation, la préparation des documents marketing, la structuration fiscale, la due diligence fiscale et la négociation/rédaction du SPA;
  • Conseil et assistance dans les processus d’introduction en bourse (IPO).

Fiscalité Nationale

  • Conseil et assistance fiscale courante et continue en matière d’imposition directe et indirecte pour les entreprises commerciales, industrielles, les banques et les intermédiaires financiers;
  • Accompagnement pour l’accès au régime de Conformité Coopérative (Cooperative Compliance) et rédaction/certification du Tax Control Framework;
  • Aspects fiscaux liés à l’application des normes IAS/IFRS lors de la première adoption (FTA) et en régime permanent;
  • Conseil et assistance lors des vérifications fiscales et dans la gestion de la phase précontentieuse avec l’Administration fiscale italienne;
  • Conseil et assistance à toutes les étapes du contentieux fiscal devant les juridictions fiscales, ainsi qu’en matière pénale-fiscale, en collaboration avec des avocats pénalistes réputés.

Audit et Comptes Annuels

  • Audits comptables et financiers ;
  • Préparation et rédaction des bilans individuels et consolidés conformément aux Principes Comptables Nationaux ;
  • Préparation et rédaction des bilans individuels et consolidés conformément aux normes IAS/IFRS.

Fiscalité Internationale

  • Prix de transfert et établissement stable ;
  • Mécanismes hybrides et désalignements fiscaux ;
  • Conseil et assistance dans les phases contentieuses et précontentieuses, ainsi que dans les procédures APA (Advance Pricing Agreement) et MAP (Mutual Agreement Procedure) ;
  • Rulings fiscaux ordinaires et spéciaux (interpelli) ;
  • Réglementation fiscale relative aux dividendes, intérêts, redevances et flux de revenus au sein des groupes de sociétés européens et extra-européens ;
  • Contentieux en matière de treaty shopping.

Procédures Collectives et Restructuration de la Dette

  • Gestion des situations de pré-crise ;
  • Mise en œuvre des procédures de gestion des situations de crise et d’insolvabilité ;
  • Élaboration de projets de redressement, tels que plans de restructuration, accords de réorganisation et procédures de concordat préventif.

Droit Bancaire et Financier

  • Conseil relatif à l’interprétation et à l’application du Testo Unico Bancario (Code Bancaire Unifié), du Testo Unico della Finanza (Code de la Finance Unifié) et de la réglementation connexe;
  • Expertises techniques en matière de TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et d’usure.

Aire Entreprise et Économie-Finances

  • Analyse de la structure financière des entreprises ;
  • Élaboration et évaluation de business plans économiques et financiers ;
  • Évaluation d’entreprises et de branches d’activité ;
  • Planification et contrôle économique et financier des entreprises.