Secteur des Sociétés

Rédaction de statuts de sociétés et d'accords parastatutaires pour des sociétés italiennes et étrangères ;
Experts d'évaluation à l'occasion d'Apports, de Fusions, de Scissions et de Transformations de Sociétés, de Retrait de sociétés ;
Administrateurs, Liquidateurs et Commissaires aux Comptes de sociétés de capitaux ;
Auditeurs d'après l'art. 2409-bis du code civil italien ;
Conseil en matière d'émission d'emprunts obligataires ;
Conseil en matière de dissolution et de liquidation de sociétés ;
Conseil relatif à la gestion de “Groupements de Sociétés” ;
Conseil et assistance au cours de toutes les phases d'opérations de Fusion, Scission et d'Echange d'actions ;
Arbitres et Conseillers Techniques (nommés d'Office ou par une Partie) dans des procès relatifs à des sociétés ou des procès civils en général.

Secteur de Droit Bancaire/Financier

Conseil relatif à l'interprétation et à l'application du Texte Unique des Banques, du Texte Unique de la Finance et de la législation règlementaire et exécutive.

Secteur des Contrats

Assistance et conseil dans la préparation et la stipulation de contrats, d'actes sous seing privé, d'avant-contrats et d'actes, également de transaction, relatifs à l'achat, à la vente, à la permutation, à la constitution de sûreté, à l'usufruit, à l'apport de :

  • actions et parts;
  • sociétés (industrielles, agricoles et commerciales);
  • crédits;
  • patrimoines;
  • biens mobiliers et immobiliers;

Assistance et conseil pour la rédaction et la stipulation de tous les principaux contrats commerciaux, également internationaux.

Secteur Fiscal

Assistance et conseil relatifs aux aspects fiscaux concernant toutes les activités exercées dans le secteur du “droit des sociétés”, du “droit bancaire” et “des contrats” ;
Conseil et assistance relatifs aux aspects fiscaux liés à l'introduction des normes IAS/IFRS ;
Conseil fiscal relatif à l'application de la législation interne et des Conventions Internationales contre les doubles impositions, également en matière de “prix de transfert” ;
Préparation, rédaction et conseil en général relatifs aux “Rescrits ordinaires” et aux “Rescrits spéciaux" (par ex. pour la désapplication de normes contre l'évasion fiscale”, de la législation en matière de C.F.C. (Sociétés Etrangères Contrôlées) , de la règlementation liée à la déductibilité des coûts avec des Pays sur la liste noire) ;
Conseil et assistance en matière de TVA sur les échanges intraCEE et extraCEE ;
Aspects fiscaux relatifs aux opérations à prix et concours à prix ;
Aspects fiscaux relatifs au commerce électronique et à l'archivage électronique des documents et des registres comptables et sociétaires ;
Conseil en matière de Législation Douanière nationale et Communautaire ;
Conseil relatif à la Règlementation Fiscale Communautaire en matière de Dividendes, Intérêts, Redevances et sources de revenus en général au sein de Groupes de Sociétés Européens et extra-Européens ;
“Chalandage Fiscal” ;
Application de la législation fiscale en matière de Revenu du Travail Salarié du point de vue de l'Employeur ;
Aspects fiscaux et exécutifs en général liés à la Réforme du TFR (Traitement de Fin de Carrière) et de la Prévoyance Complémentaire ;
Assistance et conseil concernant les contrôles fiscaux et les procédures de "vérification fiscale avec adhésion" d'après le Décret Législatif italien n° 218/97 et de “conciliation judiciaire” ;
Préparation de recours fiscaux, d'appels et de mémoires contre des avis de vérification et d'autres actes administratifs face aux Organes de la Justice Fiscale.

Secteur de l'Audit et du Budget

Audits et Révisions de Budget ;
Préparation et rédaction d'Etats Financiers individuels et de Bilans consolidés selon les Principes Comptables Nationaux ;
Préparation et rédaction d'Etats Financiers individuels et consolidés selon les normes IAS/IFRS.

Concours de créanciers et règlement du débiteur

Assistance et conseil en faveur de Créanciers et de Débiteurs au cours d'opérations de faillite, de concordat préventif, de concordat extra-judiciaire et de règlements de dettes en général en faveur du débiteur ;
Mandataires Liquidateurs ;
Liquidateurs et Syndics de procédures de concordat préventif ;
Experts en vertu de la Loi sur la faillite.

Secteur des Sociétés, de l'Economie et des Finances

Analyse relative à la structure financière des sociétés ;
Analyse et préparation de Plans d'Affaires économiques et financiers ;
Programmation et contrôle économique et financier des sociétés.